Antériorité : une fois la marque choisie, il faut rechercher si elle est disponible
au regard des droits antérieurs: marques, mais aussi noms de sociétés,
noms de domaines exploités, droits dauteurs,.
Bourse des Marques : en mettant en vente les marques ne faisant plus
l'objet d'une exploitation commerciale, la Bourse des Marques leur redonne
une nouvelle existence, leur rendant leur vocation première : générer
de l'activité commerciale.
Charte de veille : stratégie de collecte
et de qualification des données relevées sur la concurrence.
Classes de dépôt : lensemble
des produits et des services susceptibles dêtre désignés
par une marque sont reportés au sein de 45 classes, soit 35 classes
de produits et 7 classes de services. Ce système de classification
est en vigueur dans la quasi-totalité des pays. Un dépôt
de marque peut couvrir une ou plusieurs classes.
Déceptif, déceptive : se dit dune marque susceptible de tromper les consommateurs,
notamment sur lorigine, la nature, la qualité ou la destination
des produits ou services désignés (ex : Colombia pour un
café dorigine africaine).
Déchéance : en France, la
marque appartient au premier déposant. Mais ce dernier peut se
voir déchu de ses droits en justice par un tiers intéressé,
si sa marque nest pas exploitée depuis plus de cinq années.
Dépôt : le dépôt
de marque est la condition préalable à sa protection. En
France, il est effectué auprès de lInstitut
National de la Propriété Industrielle. Il donne lieu
au versement de taxes officielles et constitue le point de départ
de la protection sous réserve de la délivrance du titre
à lissue dune procédure dexamen et de
labsence dopposition. Cette procédure consiste à
contrôler le caractère distinctif et labsence de caractère déceptif du signe. La recherche
dantériorités est laissée à la charge
du déposant qui en assume la responsabilité. Le seul dépôt
dune marque peut constituer la contrefaçon dune marque
antérieure. La date de dépôt constitue le point de
départ du délai de priorité.
Identité de marque : caractère permanent et fondamental dune marque, dune
société ou dun groupe, qui se traduit sous différentes
formes, notamment par des signes, symboles et emblèmes participant
de son identité visuelle.
Identité visuelle : identité
relative aux images, à ce que lon perçoit par la vue.
Tous les signes visibles, graphiques, logotypes, symboles, emblèmes
qui traduisent lidentité de la marque. Lidentité
visuelle se décline par exemple sur les supports de communication
de la marque.
INPI : Institut National de la Propriété
Industrielle, établissement public français qui reçoit
les dépôts de marque, procède à leur examen
et délivre les titres officiels.
Intelligence marketing : appellation
francisée de langlais : " Market intelligence ".
Littéralement : " intelligence " : service de renseignement,
dinvestigation ; et " market " : marché. Cette activité consiste à surveiller les marchés. Elle est aussi appelée "veille marketing".
Licence : contrat par lequel le titulaire
dun droit de propriété intellectuelle (marque, brevet,
dessin ou modèle, droit dauteur) concède à
un tiers, en tout ou en partie, la jouissance de son droit dexploitation,
gratuitement ou à titre onéreux.
La licence peut être simple ou consentie à titre exclusif,
totale ou partielle, et limitée territorialement.
Marque : trace, signe,
objet qui sert à repérer, à reconnaître. Dans
le registre économique, signe susceptible de représentation
graphique servant à distinguer les produits ou services dune
personne physique ou morale de ceux des concurrents. La marque reste en
vigueur dix ans et peut être renouvelée indéfiniment.
Une marque peut aussi être sonore ou olfactive.
Observatoires concurrentiels : base de données contenant lensemble des informations collectées
sur la concurrence.
Qualification des données : lanalyse des informations décodables
directement ou indirectement, permettant de déterminer la stratégie
produit, le segment, la tendance, la cible,
Recherche dantériorité : la vérification du caractère disponible
de la marque est indispensable. En effet, elle nest pas effectuée
par ladministration. Le fabricant doit faire procéder à
une recherche afin de vérifier si le signe quil souhaite
adopter comme marque nappartient pas déjà à
un tiers. Le fabricant (ou le commerçant) consulte un spécialiste
pour opérer cette recherche. Non seulement en effet, il faut découvrir
les antériorités possibles à une marque choisie (dans
les bases colossales de lINPI pour la France), mais il faut aussi
pouvoir les apprécier en tenant compte de la législation,
et des conceptions des tribunaux. Sur ce point, l'appel à des cabinets
spécialistes, conseils en propriété industrielle
ou avocats, savère indispensable.
Sémio-marketing : la sémiologie
au service du marketing. Rapportée à la marque, cest
létude des signes (typologie des noms, sonorités,
lettres, logo,
) qui apporte son éclairage sur lobjectif
marketing dun dépôt de marque.
Signe : voir Marque
Store-check : veille de terrain, surveillance
de la concurrence sur les lieux de distribution des produits et services.
Cest une veille à posteriori, puisque les produits ou services
sont déjà disponibles, publics.
Veille active : surveillance
des dépôts des concurrents afin d'analyser et prévoir
les actions marketing.
Veille marketing : surveillance active
des actions de la concurrence (surveillance de terrain, des actions juridiques,
pige média et Internet, etc).
Veille passive (veille juridique)
: surveillance de ses propres marques afin d'éviter les
contrefaçons (veille juridique).
Veille technologique: dans une entreprise,
un organisme, etc; activité consistant à se tenir informé
des innovations dans les secteurs les concernant (surveillance des brevets
et publications techniques).