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Antériorité : une fois la marque choisie, il faut rechercher si elle est disponible au regard des droits antérieurs: marques, mais aussi noms de sociétés, noms de domaines exploités, droits d’auteurs,.…

Bourse des Marques : en mettant en vente les marques ne faisant plus l'objet d'une exploitation commerciale, la Bourse des Marques leur redonne une nouvelle existence, leur rendant leur vocation première : générer de l'activité commerciale.

Charte de veille : stratégie de collecte et de qualification des données relevées sur la concurrence.

Classes de dépôt : l’ensemble des produits et des services susceptibles d’être désignés par une marque sont reportés au sein de 45 classes, soit 35 classes de produits et 7 classes de services. Ce système de classification est en vigueur dans la quasi-totalité des pays. Un dépôt de marque peut couvrir une ou plusieurs classes.

Déceptif, déceptive : se dit d’une marque susceptible de tromper les consommateurs, notamment sur l’origine, la nature, la qualité ou la destination des produits ou services désignés (ex : Colombia pour un café d’origine africaine).

Déchéance : en France, la marque appartient au premier déposant. Mais ce dernier peut se voir déchu de ses droits en justice par un tiers intéressé, si sa marque n’est pas exploitée depuis plus de cinq années.

Dépôt : le dépôt de marque est la condition préalable à sa protection. En France, il est effectué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Il donne lieu au versement de taxes officielles et constitue le point de départ de la protection sous réserve de la délivrance du titre à l’issue d’une procédure d’examen et de l’absence d’opposition. Cette procédure consiste à contrôler le caractère distinctif et l’absence de caractère déceptif du signe. La recherche d’antériorités est laissée à la charge du déposant qui en assume la responsabilité. Le seul dépôt d’une marque peut constituer la contrefaçon d’une marque antérieure. La date de dépôt constitue le point de départ du délai de priorité.

Identité de marque : caractère permanent et fondamental d’une marque, d’une société ou d’un groupe, qui se traduit sous différentes formes, notamment par des signes, symboles et emblèmes participant de son identité visuelle.

Identité visuelle : identité relative aux images, à ce que l’on perçoit par la vue. Tous les signes visibles, graphiques, logotypes, symboles, emblèmes qui traduisent l’identité de la marque. L’identité visuelle se décline par exemple sur les supports de communication de la marque.

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle, établissement public français qui reçoit les dépôts de marque, procède à leur examen et délivre les titres officiels.

Intelligence marketing : appellation francisée de l’anglais : " Market intelligence ". Littéralement : " intelligence " : service de renseignement, d’investigation ; et " market " : marché. Cette activité consiste à surveiller les marchés. Elle est aussi appelée "veille marketing".

Licence : contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d’auteur) concède à un tiers, en tout ou en partie, la jouissance de son droit d’exploitation, gratuitement ou à titre onéreux.
La licence peut être simple ou consentie à titre exclusif, totale ou partielle, et limitée territorialement.

Marque : trace, signe, objet qui sert à repérer, à reconnaître. Dans le registre économique, signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux des concurrents. La marque reste en vigueur dix ans et peut être renouvelée indéfiniment. Une marque peut aussi être sonore ou olfactive.

Observatoires concurrentiels : base de données contenant l’ensemble des informations collectées sur la concurrence.

Qualification des données : l’analyse des informations décodables directement ou indirectement, permettant de déterminer la stratégie produit, le segment, la tendance, la cible, …

Recherche d’antériorité : la vérification du caractère disponible de la marque est indispensable. En effet, elle n’est pas effectuée par l’administration. Le fabricant doit faire procéder à une recherche afin de vérifier si le signe qu’il souhaite adopter comme marque n’appartient pas déjà à un tiers. Le fabricant (ou le commerçant) consulte un spécialiste pour opérer cette recherche. Non seulement en effet, il faut découvrir les antériorités possibles à une marque choisie (dans les bases colossales de l’INPI pour la France), mais il faut aussi pouvoir les apprécier en tenant compte de la législation, et des conceptions des tribunaux. Sur ce point, l'appel à des cabinets spécialistes, conseils en propriété industrielle ou avocats, s’avère indispensable.

Sémio-marketing : la sémiologie au service du marketing. Rapportée à la marque, c’est l’étude des signes (typologie des noms, sonorités, lettres, logo, …) qui apporte son éclairage sur l’objectif marketing d’un dépôt de marque.

Signe : voir Marque

Store-check : veille de terrain, surveillance de la concurrence sur les lieux de distribution des produits et services. C’est une veille à posteriori, puisque les produits ou services sont déjà disponibles, publics.

Veille active : surveillance des dépôts des concurrents afin d'analyser et prévoir les actions marketing.

Veille marketing : surveillance active des actions de la concurrence (surveillance de terrain, des actions juridiques, pige média et Internet, etc).

Veille passive (veille juridique) : surveillance de ses propres marques afin d'éviter les contrefaçons (veille juridique).

Veille technologique : dans une entreprise, un organisme, etc; activité consistant à se tenir informé des innovations dans les secteurs les concernant (surveillance des brevets et publications techniques).

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